Une société peut-elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule ?

Pour répondre à cette question il faut tenir compte de la nature du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule de société:
  • la TVA sur l'achat est déductible,
  • la TVA sur les frais d'entretien et de réparation est déductible,
  • l'amortissement du véhicule n'est pas limité,
  • Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés.

S'il s'agit d'un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise:

  • la TVA sur l'achat du véhicule n'est pas déductible,
  • la TVA sur les frais d'entretien et de réparation n'est pas déductible,
  • l'amortissement est possible mais sous certaines conditions,
  • la quote-part de l'utilisation privée du véhicule est réintégrée dans les bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire car l'usage du véhicule doit être exclusivement professionnel,
  • le paiement d'une taxe annuelle sur les voitures de sociétés (les Entreprises Individuelles EI ne sont pas concernées).
posté le 2010-03-23

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