Une Société A Responsabilité Limitée SARL peut elle opter pour l'Impôt sur le Revenu IR ?

Une Société A Responsabilté Limitée SARL peut opter peut opter pour l'impôt sur le revenu IR dans deux cas:

dans la SARL de famille (formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe, frères et sœurs, conjoints ou partenaires pacsés) il est possible d'opter pour une imposition à l'IR (excepté pour les activités libérales),

en option (valable 5 ans) pour les EURL, les SARL, les SA, les SASU et les SAS remplissant certaines conditions.
- SA et SAS de moins de 5 ans,
- les sociétés non cotées qui emploient moins de 50 salariés et réalisent un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros et dont les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par le dirigeant de l'entreprise et les membres de leur foyer fiscal
- l'accord de tous les associés doit être réunis.

posté le 2010-03-12