Pour ne citer qu'elles : L'huile d'olive, l'huile d'arachide, l'huile de colza, l'huile de palme, l'huile de pépins de raisins et les huiles d'animaux marins sont des huiles alimentaires.
C'est la loi de finances 2019 qui supprime " la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine " à compter du 1er janvier 2020.
Cette dernière était affectée au financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, gérées par la MSA.
Instaurée en 1960, cette taxe pénalisait l'ensemble de la filière oléagineuse.
Autrement dit, les usines de transformation des graines en huiles et les quelques 110 000 agriculteurs producteurs de colza et de tournesol, alors que ces cultures constituent une ressource en biodiversité indispensable pour les insectes pollinisateurs et sont indispensables dans le système de rotation.
Fixée par arrêtés annuels, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine était recouvrée :
Elle était perçue par la douane à l'importation sur les produits originaires de pays tiers à l'UE tandis qu'elle était due pour les huiles importées en France continentale et en Corse.
Certification
Certification de votre bilan
Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes
Conseils illimités
Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin
Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous
Sans Engagement
Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours
Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois
Tableaux de bord
Tableaux de bord métier en temps réel
Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser
Mobilité Nomade
Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier
Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement
Sauvegarde perso
Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez
Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez