Leurs adhérents sont susceptibles de bénéficier d'une réduction du délai de reprise de l'administration fiscale de 3 à 2 ans en matière d'impôt sur le résultat professionnel et de taxes sur le chiffre d'affaires.
Cet avantage concerne :
Impact : Il devient alors intéressant d'adhérer à un CGA ou AGA même si la société est à l'IS et non concerné par la majoration de 25% de l'impôt sur le revenu (cas IR + TVA, donc non micro social).
Rappel, normalement l'adhésion à un CGA AGA est motivé par la non majoration de 25% de l'assiette servant à calculer l'impôt sur le revenu et les charges sociales.
Le contrôle fiscal ne concerne alors que les 2 dernières années, plutôt que les 3 dernières années et donc implique une vérification moins lourde de la part de l'inspection ds impôts.
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Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés
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