Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?

• tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,
• les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou ou qui ont souscrit un engagement d'apurement progressif des dettes.

Cette mesure ne concerne pas :

• les entrepreneurs débutant une activité après le 1er janvier 2009,
• les entrepreneurs qui bénéficient ou qui ont bénéficié de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité.