Qui peut bénéficier des TESE ?

Les entreprises comptant de 10 à 249 salariés peuvent aussi bénéficier des avantages des TESE mais il faut cependant que le salarié (en CDI ou en CDD) ai effectué au plus 700 heures ou 100 jours par année civile.

Sont exclus de ce dispositif :

• les entreprises situées dans les Dom-Tom,
• les entreprises relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...),
• les entreprises de plus de 250 salariés,
• les groupements d'employeurs,
• les entreprises qui emploient des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant ou encore des VRP multi-cartes.