LES THEMES
Qui a le droit de souscrire un contrat de retraite Madelin ?
L'adhésion à un contrat de retraite complémentaire Madelin est réservée:- aux personnes physiques qui exercent en tant que travailleurs non salariés TNS,
- aux personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC, ou à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux BNC,
- au conjoint collaborateur déclaré d'un TNS.
posté le 2010-10-01
DERNIERES RECHERCHES
