Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro BIC, micro BNC et RSI en 2013 ?

fiscalité
119 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 315 internautes
Vocaliser ce contenu
Les limites des régimes d'imposition sur les bénéfices et le régime de la franchise en base de TVA ne sont pas relevées en 2013.
  • Pour le micro BIC, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les ventes de marchandises et prestations d'hébergement reste fixé à 81 500 Euros.
  • Pour les autres prestations de services du micro BIC et pour les activités relevant du micro BNC, le montant est de 32 600 Euros.
Le second seuil qui vous permet de reconduire le micro social restent inchangé :
  • 89 600 € (produits)
  • 34 600 € (services)
Pour rappel, ce second seuil vous permet de reconduire l'imposition sur le chiffre d'affaires une année de plus si vous avez un CA qui excéde le premier seuil (81500 ou 32600) mais qui reste inférieur au second seuil 89 600 / 34 600. Vous restez donc l'année d'après avec une facturation sans TVA et une déclaration de chiffre d'affaires.

A noter que pour l'année en cours vous avez jusqu'au 1er Février pour déterminer si vous souhaitez basculer sur le réel, c'est à dire passer de l'auto / micro à une imposition sur le résultat avec récupération et facturation de la TVA. Au delà cela est trop tard.
Nous vous conseillons de réaliser un petit bilan synthétique même si vous n'en avez pas l'obligation, pour évaluer l'intérêt de rester en micro auto ou basculer au réel. Car cela n'est pas évident... Opter pour un application gratuite de comptabilité, tel comptatoo.fr qui vous permettra en important vos listings bancaires d'obtenir un bilan et donc un résultat ainsi que le solde de la TVA. A comparer avec votre situation actuelle (micro auto)...

Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-25 14:27
micro bic micro bnc facturation tva basculer réel micro auto imposition micro bic bnc tva affaires prestations services reconduire facturation basculer réel auto résultat bilan
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Proche de vous

    15 adresses physiques sur la France entière


    Nous avons une implantation globale qui nous permet de vous proposer une adresse physique au plus proche de vous, RDV si nécessaire


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Lien collaborateur

    Skype, email, téléphone pour garder contact avec votre collaborateur


    Vous conversez avec votre collaborateur à votre convenance, tchat, vidéoconférence, téléphone, email... Pas de limitations


  • Adhésion instantanée

    Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct


    Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette