Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?

Les JEI bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales (cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales) sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.

Sont considérés comme participant à la recherche :

  • les chercheurs : cadres dans l'entreprise, les scientifiques, les ingénieurs ou les salariés qui ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise,
  • les techniciens (soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement),
  • les gestionnaires de projet de recherche-développement (ayant en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet),
  • les personnels chargés de tests pré-concurrentiels,
  • les mandataires sociaux (gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président-directeur et directeurs généraux de SA, dirigeants de SAS).

Pour pouvoir prétendre à cette aide l'entreprise doit être à jour de toutes ses cotisations.

En revanche l'exonération ne peut se cumuler avec une autre aide à l'emploi de l'État.

posté le 2009-09-10

<< RETOUR à la liste des questions

MOTS CLEFS INTERESSANTS
QUESTIONS EN RAPPORT
DERNIERES RECHERCHES