Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
Les JEI bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales (cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales) sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.Sont considérés comme participant à la recherche :
- les chercheurs : cadres dans l'entreprise, les scientifiques, les ingénieurs ou les salariés qui ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise,
- les techniciens (soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement),
- les gestionnaires de projet de recherche-développement (ayant en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet),
- les personnels chargés de tests pré-concurrentiels,
- les mandataires sociaux (gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président-directeur et directeurs généraux de SA, dirigeants de SAS).
Pour pouvoir prétendre à cette aide l'entreprise doit être à jour de toutes ses cotisations.
En revanche l'exonération ne peut se cumuler avec une autre aide à l'emploi de l'État.
posté le 2009-09-10

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