Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
Les Jeune Entreprise Innovante JEI bénéficient de trois avantages fiscaux conséquents : - une exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices. Elle est totale pendant 3 ans puis de 50% les 2 années restantes, elle n'est pas cumulables avec les avantages fiscaux accordés aux ZFU, à la Corse et ceux rentrant dans le champ d'application de l'article 44 sexies du CGI,
- une exonération d'IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle),
- une exonération de taxe foncière et/ou de la taxe professionnelle pendant 7 ans. Cette décision relève de la compétence des collectivités locales concernées,
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 le plafond de ces avantages fiscaux est de 500 000 euros.
posté le 2009-09-10

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