L'imposition à l'IR
Si vous ouvrez seul votre pâtisserie, il est possible de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Votre responsabilité est limitée au patrimoine professionnel que vous avez préalablement affecté à votre entreprise.
En matière de fiscalité, vous pouvez choisir l'IS sur option.
Option que vous pouvez dénoncer jusqu'à la 5ème année.
Notez que vous ne pourrez pas accueillir ultérieurement un associé.
En optant pour l'IR, vous devez choisir entre le régime de la micro-entreprise et le régime réel d'imposition.
Pour rappel, seul le régime réel d'imposition permet la déduction des charges professionnelles réelles.
De même l'amortissement comptable de vos investissements.
C'est donc ce régime réel que vous devez privilégier pour votre pâtisserie.
En optant pour l'IR, c'est l'ensemble de vos bénéfices qui est pris en compte, y compris la partie que vous réinvestissez dans votre pâtisserie.
Et y compris la rémunération que vous vous versez puisqu'aucune distinction n'est faite entre vous (personne physique) et votre entreprise.
À partir du moment où vous atteignez un volume conséquent de bénéfices, c'est un obstacle à l'autofinancement de votre entreprise.
D'autant plus que le barème de l'IR est progressif et peut atteindre 45% d'imposition.
D'ailleurs la composition de votre foyer fiscal est aussi à prendre en considération pour faire votre choix en matière de fiscalité.
Non obligatoire, veillez pourtant à adhérer à un centre de gestion agrée (CGA) pour éviter la majoration de 25 % applicable sur votre résultat fiscal.
L'imposition à l'IS
Si vous vous associez pour ouvrir votre pâtisserie, ou si vous êtes seul au départ mais anticipez cette possibilité, vous devez créer une société : une personne morale.
EURL et SASU se transforment facilement en SARL et SAS si vous avez l'opportunité de vous associer plus tard.
En créant une personne morale, votre responsabilité, face à d'éventuelles dettes, est limitée au montant de votre apport au capital social.
Sur option, vous pouvez choisir une imposition des bénéfices de votre société à l'IR les 5 premières années.
Dans cette configuration, chaque associé est imposé sur sa quote part de bénéfices.
Soumise à l'IS de plein droit, c'est votre société qui supporte seule l'impôt sur son résultat fiscal.
Autrement dit, son bénéfice, déductions faites :
> des charges réelles de la société (loyer professionnel, électrisé, gaz, frais de comptabilité, etc.)
> de votre rémunération,
> des amortissements comptables liés à vos investissements,
> de la part de bénéfices que vous réinvestissez dans votre pâtisserie
Le taux normal d'imposition à l'IS est de 26.5% en 2021 et passe à 25% en 2022.
De plus, sous conditions, les premiers 38 120 EUR de bénéfices de votre société sont imposés au taux réduit de 15%.
Le capital de votre société doit être entièrement libéré et votre chiffre d'affaires de doit pas dépasser 10 millions d'EUR.
En tant que dirigeant, au titre de votre rémunération, vous êtes imposé personnellement à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires.
Contactez nos experts-comptables pour identifier les choix fiscaux que vous devez privilégier pour votre pâtisserie.
Professionnels pluridisciplinaires, ils ont l'expérience et les compétences pour vous aider à optimiser vos revenus et pérenniser votre entreprise.