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Quels choix fiscaux à privilégier pour un joaillier ?

On dénombre plus de 9 000 bijoutiers en France.
Les activités du bijoutier et du joaillier se recoupent. Effectivement le montage d'un bijou nécessite l'alliage et la pierre. Le bijoutier crée, répare et transforme les bijoux quand le joaillier prépare la monture des pierres précieuses ou des perles.

Le marché du bijou reste stable, avec une progression du segment haut gamme et de la fantaisie.

Quel cadre juridique donner à sa création d'une bijouterie ?

Quels choix fiscaux à privilégier pour un joaillier ?

Depuis quelques années, le marché de l'HBJO (Horlogerie-Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie) est en pleine mutation.

Très concurrentiel, la démocratisation d'internet et de la vente en ligne remettent le secteur en question.

Bijoutiers indépendants et réseaux de franchises coexistent. 

Si aucun diplôme obligatoire n'est exigé pour exercer, le métier de bijoutier est toutefois réglementé :
> une déclaration préalable d'existence est obligatoire auprès d'un bureau de garantie.


> le bijoutier-joaillier doit tenir livre de police : un registre sur lequel les achats et les ventes des produits en métal précieux : argent, or, platine sont consignés.


> La loi impose un dispositif de surveillance pour les bijouteries dont le stock est supérieur à 106.000 EUR HT.

Cette sécurisation rajoute au coût d'installation.

Le choix d'ouvrir une bijouterie recouvre deux réalités :

1/ le bijoutier peut se spécialiser dans l'achat de bijoux dans le but de les revendre sans les transformer.

Il s'agit alors d'une activité commerciale qui dépend du CFE de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).


Dans ce cadre, il peut opter pour la création de son commerce au sein d'un réseau de franchise tel que Julien d'Orcel, Swarovski, Agatha.

Il bénéficie alors de la notoriété du franchiseur et d'une assistance dans la gestion quotidienne de son point de vente.

Cependant, le choix des produits mis en vente revient au franchiseur et cette accompagnement a un coût sous forme de droits d'entrée et de royalties.

2/ Le bijoutier-joaillier peut créer et vendre ses propre bijoux.

Il s'agit alors d'une activité artisanale, sauf si l'entreprise a plus de 10 salariés.

 Le CFE du porteur de projet est alors la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat).

Une fois déterminée la nature de l'activité de la bijouterie, l'entrepreneur doit lui donner une existence légale en créant une structure juridique.

Dés lors, face aux nombreuses options et au vu du coût élevé de l'installation, dû notamment au fonds de commerce, il est préférable de se faire conseiller par un expert comptable.
Quelques options :

1/ Le statut d'auto-entrepreneur permet de commencer son activité très rapidement, à moindre coût, tout en profitant d'un régime fiscal et social simplifié.

Mais le patrimoine personnel n'est pas protégé et le bijoutier artisan est limité par un seuil de chiffre d'affaires (170 000 EUR).

A savoir que le micro-entrepreneur peut opter pour le régime réel de TVA et pour le régime réel simplifié d'imposition, tout en conservant le régime fiscal et social de la micro-entreprise.

Il pourra ainsi déduire ses chargées réelles de son bénéfice et déduire la TVA de ses dépenses professionnelles.

2/ La SASU et la SARL unipersonnelle sont des sociétés avec un associé unique.

Lancer son projet à plusieurs fait forcément appel à la création d'une société telle que la SAS ou la SARL.

Créer une société implique plus de formalisme, notamment dans le cadre de la rédaction des statuts.

L'administratif et la comptabilité seront également plus conséquentes.

En créant une société, le commerçant ou l'artisan bijoutier crée une personne morale.

Coté fiscalité, les sociétés telles que les SARL, les SAS et les SA sont soumises de plein droit à l'IS. Les dirigeants et/ou associés ne sont imposés personnellement au titre de l'impôt sur le revenu que sur les rémunérations ou dividendes dont ils disposent effectivement. Si la bijouterie génère des déficits, ceux-ci seront imputables sur les résultats des exercices futurs sans limitation de durée.

En revanche, Les entreprises individuelles (EI, EIRL et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l'IR.  Le bijoutier entrepreneur rentre sous la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

 Dans le secteur de la bijouterie, 63% des entreprises ont pris la forme de sociétés.


 

 

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