Il est un artisan qui, soit il vend des montres et des horloges soit il les fabrique.
Comme toutes les entreprises, l'horlogerie est soumise à la TVA au taux normal.
Les produits de l'horloger , avec ceux du bijoutier, du joaillerie et du orfèvrerie, sont assujettis à une taxe nommée la taxe HBJOAT, obligatoire par nature, et qui sert à financer le comité professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de l'Orfèvrerie et des Arts de la Table, la Francéclat.
Les entreprises créées en cours d'année doivent déclarer et acquitter la taxe HBJOAT au mois de janvier de l'année suivante leur création et reçoivent, à cet effet, un bordereau de déclaration pré-rempli avec leurs coordonnées juridiques.
Quant aux celles qui sont redevables , elles doivent déclarer et payer cette taxe mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les entreprises qui ne s'acquitteraient cette taxe, recevront une mise en demeure puis, le cas échéant, un titre de perception dont le montant , que le comité Francéclat apprécie, sera majoré par des intérêts et indemnités de retard.
C'est le Trésor Public qui assure et suit le recouvrement forcé de la taxe HBJOAT.
En fait, non seulement les entreprises qui exercent la fabrication ou la distribution des produits d'horlogerie en tant qu'activité principale sont soumises à la HBJOAT mais aussi celle dont l'horlogerie est une activité accessoire.
En cas où le stock de matériaux ou de pierres précieuse sont achetés à l'étranger, ils doivent être valorisés au prix d'achat, s'il n'est pas payé avant la clôture de l'exercice.
Il faut noter que le plan spécifique pour l'horlogerie n'existe pas.