Un professionnel spécialiste de la fabrication du pain, des ses dérivés, de la viennoiserie définit le boulanger.
Pour avoir un statut de boulanger, on a le choix entre une activité individuelle ou en société.
Pour l'activité individuelle, l'Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée connu sous le sigle E.I.R.L est un bon choix pour protéger le patrimoine privé.
De droit, l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, contrairement à l'exercice de l'activité en société auquel cas l'entreprise sera soumis à l'impôt Société.
Si on veut être considéré légalement comme boulanger, on doit s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E) qui facilitera la tâche en assurant toutes liaisons et inscriptions auprès des organismes concernés comme l' URSSAF, l'Administration Fiscale, le Répertoire des Métiers.
Il faut souscrire une déclaration au C.F.E fournissant les renseignements relatifs à l'activité et choisissant le régime d'imposition.
Le CFE délivrera ensuite le numéro d'identification à l'INSEE qui sera utilisé par l'administration fiscale pour délivrer l'identifiant TVA indispensable pour souscrire les déclarations.
Au niveau TVA, si le régime est réel simplifié, le paiement s'effectue trimestriellement accompagné d'une déclaration du résultat en souscrivant une déclaration simplifiée à la clôture de l'exercice.
dans le cas de régime réel normal d'imposition, le paiement TVA est mensuel avec un déclaration du résultat par souscription d'une déclaration développée à la clôture de l'exercice.
Les taxes obligatoires sont: la taxe d'apprentissage, la participation à la formation continue, la participation construction, la cotisation foncière des Entreprises la cotisation sur la valeur ajoutée.
D'un autre côté, il y a aussi le soutien et conseils du groupement professionnel départemental dont le détail peut être trouvé sous le lien http://www.boulangerie.org/groupements-professionnels-departementaux.