Quels sont les différents choix fiscaux possibles ?
Pour rappel, deux modes d'imposition des bénéfices des entreprises existent : l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR).
L'entreprise individuelle EIRL et la société EURL (associé unique personne physique), sont soumises de plein droit à l'IR, et sur option à l'IS.
L'option étant irrévocable, à moins d'y renoncer avant la 5ème année.
Inversement, les sociétés SARL, SAS et EURL (associé unique personne morale), sont soumises de plein droit à l'IS, et sur option à l'IR tant qu'elles ont moins de 5 ans.
L'option n'est pas renouvelable.
Si vous ouvrez votre bijouterie avec des membres de votre famille, le statut juridique adapté est la SARL familiale, assujettie à l'IR de plein droit.
Quelles conséquences si vous privilégiez une imposition à l'IR ?
Le bénéfice de votre bijouterie est imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Aucune distinction n'est faite entre votre rémunération et le bénéfice imposable de votre bijouterie.
En conséquence elle n'est pas déductible du résultat fiscal.
Il en est de même de la partie de bénéfices que vous réinvestissez dans votre activité.
En optant pour la création d'une société et une imposition des bénéfices à l'IR, vous serez seul imposable, ou avec vos associés, sur la quote-part de bénéfices, donc en fonction du montant de l'apport de chacun au capital social.
Le barème de l'IR est un barème progressif et le taux d'imposition varie de 0% à 45% alors que le taux de l'IS est fixe et moins élevé (25% en 2022).
Opter pour l'IR impose de choisir entre :
> le régime de la micro-entreprise
> ou le régime réel d'imposition.
Or, il n'y a que le régime fiscal du réel qui vous autorise à déduire vos charges réelles et à amortir vos investissements.
Les charges réelle correspondent à vos dépenses professionnelles : le bail commercial, vos frais de comptabilité, l'électricité, etc.
C'est le plus souvent ce régime du réel que vous avez intérêt à privilégier pour votre bijouterie.
Soumis au régime du réel, il est conseillé d'adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) pour bénéficier d'avantages fiscaux, notamment :
> la non-majoration du bénéfice de 25 %,
> la déduction intégrale du salaire de votre conjoint le cas échéant
L'adhésion doit se faire dans les 5 mois qui suivent la date d'ouverture de votre bijouterie.
Quelles conséquences si vous privilégiez une imposition à l'IS ?
Le taux d'imposition pour l'IS a été revu à la baisse ces dernières années.
En 2021, les taux appliqués sont :
> Le taux réduit de 15 % pour les premiers 38 120 EUR de bénéfices de votre société si le capital est entièrement libéré et que votre chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros
> Le taux normal de 26,5 % en 2021 passera à 25% en 2022
À noter que si vous optez pour la création d'une EIRL soumise à l'IS, elle fonctionne comme une EURL à l'IS.
Quand vous optez pour une imposition à l'IS, c'est votre société qui paie chaque année des impôts sur les bénéfices nets qu'elle réalise.
Le bénéfice imposable de votre bijouterie se distingue de votre rémunération.
En conséquence elle est déductible du bénéfice.
De même pour la partie de bénéfices réinvestie dans votre société.
De plus, vous avez la possibilité de vous attribuer des dividendes.
Quant à votre rémunération, elle est imposable à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires.
Vous pilotez plus facilement la base de calcul de vos cotisations sociales et votre fiscalité personnelle puisque vos cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations que vous vous versez.
En ce qui concerne le traitement des éventuels déficits assez fréquents au démarrage de votre activité, ils sont gérés différemment selon vos choix fiscaux :
- Assujettie à l'IR, les pertes peuvent directement être imputées sur le revenu global de votre foyer fiscal et ainsi diminuer le montant de l'impôt sur le revenu.
- Soumise à l'IS, les pertes sont reportables sur les bénéfices des 10 prochaines années.
Il n'y a pas de choix fiscal idéal, donc n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier des conseils personnalisés de nos experts-comptables.