LES THEMES
Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?
Le contrat doit être validé par l'administration (qui dispose d'un délais de 15 jours pour s'y opposer) et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise.La durée du contrat doit au moins égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés). Exceptionnellement le contrat peut aller jusqu'à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d'échec à l'examen, la durée de l'apprentissage peut être prorogée d'un 1 an.
La rémunération de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat (de 25 % à 78 % du Smic). Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (plafonnés à 15 852 euros pour 2008).
posté le 2009-09-10
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