Quelles sont les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?

Pour les salariés à temps plein:

• les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou de la durée correspondante dans certains secteurs d'activité,
• les heures effectuées au-delà du ratio d’heures supplémentaires prévue dans l’entreprise (sur demande du salarié et en accord avec l’employeur),

Pour les salariés au forfait annuel:

• les rémunérations versées au titre des heures effectuées au-delà de 1607 heures,
• les majorations de salaire versées au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an.

Pour les salariés à temps partiel:Tout d'abord les heures supplémentaires correspondant à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle ne donnent pas lieu à majoration (+25% et + 50%). Elles restent néanmoins suuceptbles de bénéficier de l'allègement des cotisations tant qu'elles n'ont pas pour effet de porter la durée totale du travail à une durée supérieure ou égale à un temps plein. Par contre certains types d'heures ne peut se voir appliquer l'allègement:

• Les heures complémentaires accomplies de manière régulière,
• Les heures normales transformées volontairement en heures supplémentaires.