LES THEMES
Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
La CVAE est une composante de la Contribution Economique Territoriale CET. Des exonérations peuvent être accordées lorsque:- les entreprises réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros,
- la CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise,
- la valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles.
posté le 2010-05-10
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