Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
Pour répondre à cette question il faut distinguer :
Les sociétés soumises de plein droit :
- Sociétés Anonymes,
- Sociétés A Responsabilité Limitée,
- Sociétés par Actions Simplifiées,
- Sociétés en commandite par actions.
Les sociétés pouvant choisir une imposition à l'IS :
- Sociétés créées de fait,
- Sociétés en participation,
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,
- Certaines Sociétés Civiles,
- Sociétés en Nom Collectif.
posté le 2009-09-08

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