Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?

Pour répondre à cette question il faut distinguer :

Les sociétés soumises de plein droit :

  • Sociétés Anonymes,
  • Sociétés A Responsabilité Limitée,
  • Sociétés par Actions Simplifiées,
  • Sociétés en commandite par actions.

Les sociétés pouvant choisir une imposition à l'IS :

  • Sociétés créées de fait,
  • Sociétés en participation,
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,
  • Certaines Sociétés Civiles,
  • Sociétés en Nom Collectif.
posté le 2009-09-08

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