Quelles sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?

La Contribution Economique Territoriale CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE. La CET a pour but de remplacer la taxe professionnelle. Il est toutefois possible d'obtenir une réduction de cette contribution au titre:

du plafonnement de la valeur ajoutée,
de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.

posté le 2010-05-05

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