Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?

Les charges sociales qui découlent de la rémunération du conjoint sont toujours intégralement déductibles. Pour le salaire du conjoint la situation varie selon le régime d'imposition de l'entreprise.
  • Lorsque l'entreprise est soumise à l' I S :
  • Le gérant peut déduire intégralement le salaire du conjoint, s'il n'est pas excessif.
  • Lorsque l'entreprise est soumise à l 'I R cela varie selon le régime du mariage.
Marié sous le régime de séparation de biens le gérant peut effectuer une déduction intégrale du salaire du conjoint.

Marié sous le régime de communauté ou de participation aux acquêts le gérant peut effectuer une déduction plafonnée à 13 800 euros annuel.

De plus si l'entreprise à adhéré à un Centre de Gestion Agréé ou une Association de Gestion Agréée le gérant pourra déduire intégralement le salaire du conjoint. Dans le cas contraire le plafond de 13 800 euros annuel sera appliqué.

posté le 2009-09-02

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