Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?

Pour être conjoint salarié il faut :
  • être marié ou pacsé avec le gérant,
  • participer réellement, habituellement et professionnellement, à l'activité de l'entreprise,
  • posséder un contrat de travail au sein de l'entreprise,
  • percevoir un salaire selon sa qualification (SMIC minimum),
posté le 2009-09-02

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