Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?

Les aides fiscales :

• exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles,
• exonération d'IFA des entreprises nouvelles,
• exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS),
• exonération de plein droit de taxe professionnelle.

Les aides sociales :

• exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité,
• exonération de cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accident du travail,
• aides à l'embauche.

Les aides financières :

• aide au démarrage,
• aide à la réalisation d'investissements liés à l'activité ou à la sécurité des locaux.

cerfa No10791 02