Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
Les aides proposées peuvent être de nature fiscale, sociale ou financières mais dans la plupart des cas elles sont conditionnées.
Les aides fiscales :
exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS),
exonération de plein droit de taxe professionnelle.
Les aides sociales :
exonération de cotisations sociales personnelles maladie,
exonération de charges sociales patronales.
Les aides financières :
l'aide au démarrage,
l'aide à la réalisation d'investissements liés à l'activité ou à la sécurité des locaux.
posté le 2009-09-01
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