Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité Sociale dues au titre de leur nouvelle activité. Cette exonération est accordée pour un an d’exercice de cette nouvelle activité, (commerciale, artisanale, exercée à titre individuel ou en société). L'exonération est calculée sur les revenus n’excédant pas 120 % du Smic. Si vous devenez travailleur indépendant l’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales dues au titre de l’activité exercée pendant les 12 premiers mois d’activité. Si vous devenez salarié de votre entreprise l’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales dues au titre de l’activité exercée pendant les 12 premiers mois d’activité. Malgré tout certaines cotisations restent dues tel que :
  • les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008,
  • la CSG et la CRDS,
  • les cotisations de Sécurité sociale sur la partie de rémunération ou de revenu excédant 120% du SMIC,
  • les contributions au Fonds National d’Aide au Logement,
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie,
  • le cas échéant, le versement transport.
posté le 2009-09-01

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