Quelles sont les aides pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité ?
Pour pouvoir bénéficier des exonérations et des allégements il faut:- être implanté dans un pôle de compétitivité,
- participé à un projet de recherche et développement validé.
Ces conditions ainsi cumulées, les entreprises peuvent prétendre à certaines exonérations fiscales:
- à l'exonération d’impôt sur les bénéfices,
- à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises CFE dont le produit revient aux communes,
- à l'exonération de l’IFA,
- à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En plus des exonérations fiscales il existe des financements pour développer et animer les pôles de compétitivité. Ces aides prennent la forme:
- de fonds unique interministériel,
- de financement des projets collaboratifs de R&D,
- de développement des plates-formes d'innovation des pôles de compétitivité,
- de financements accordés par l'agence OSEO et la Caisse des Dépôts,
- de financements accordés par l'agence nationale de la Recherche,
- de crédits d'animation,
- d'apports des collectivités territoriales,
- d'apports des fonds structurels européens.
posté le 2010-07-21

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