Artisan-commerçant, le cordonnier qui s'installe à son compte doit s'inscrire au Répertoire des Métiers, et au RCS.
En terme de réglementation, il doit se conformer à :
> La législation relative à l'accessibilité de son magasin aux personnes à mobilité réduite et aux normes de sécurité, telle que la sécurité incendie.
En effet son magasin, en centre ville, est considéré comme un ERP de type M.
Installé dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie et bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.
> La réglementation concernant les prix : Il doit les afficher à à l'intérieur et à l'extérieur du magasin.
Il doit émettre une facture détaillée pour toute prestation égale ou supérieure à 25 EUR.
Facture dont le double doit être conservé au minimum 2 ans.
Le fait de posséder une caisse enregistreuse ne l'exonère pas de l'obligation de la fiche détaillée.
Concernant les machines nécessaires à son activité, celles qu'il achète neuve doivent posséder un certificat de conformité, une notice en français et le marquage "CE" sur l'équipement.
Celles qu'il achète d'occasion doivent posséder un certificat de Conformité et des vérifications périodiques sont obligatoires.
Lorsqu'il s'installe à son compte, le cordonnier dispose de plusieurs options en termes de statut juridique.
Seul, il a le choix entre la création d'une entreprise individuelle (EIRL) ou d'une société unipersonnelle (EURL ou SASU).
À savoir que son choix conditionne l'étendue de sa responsabilité, le formalisme de son entreprise, son régime fiscal, son statut social (assimilé salarié ou TNS) et ses possibilités de développement.
En créant une EIRL, il a le statut social TNS.
Il est en principe imposé à l'IR : soit au régime micro-BIC à condition de ne pas dépasser 70 000 EUR de chiffre d'affaires (CA) annuel, soit au régime réel.
Mcro-entrepreneur, il peut opter pour le paiement de la TVA afin de la récupérer sur ses achats.
Seul le régime réel lui permet de déduire ses charges réelles de son CA et d'amortir ses machines.
La création d'une EURL est un peu plus coûteuse et implique la rédaction de statuts, elle offre plus de crédibilité face aux fournisseurs et aux banques et se transforme facilement en SARL pour accueillir de futurs associés dans le cadre d'un développement ultérieur.
De même la création d'une SASU, qui est la seule forme juridique qui permet d'accéder au statut d'assimilé salarié.
Statut social qui offre une couverture sociale plus étendue et donc un taux de cotisation plus élevé que l'EURL.
De principe, les bénéfices de la SASU sont soumis à l'IS et la rémunération du président est soumise à l'IR.
Elle est déductible des bénéfices de la SASU.
Sur option néanmoins, et pendant 5 ans maximum, le cordonnier peut opter pour une imposition de sa SASU à l'IR.
Dans la mesure où son business plan et son foyer fiscal sont déterminants dans ses choix, il est judicieux de faire appel à un expert-comptable qui saura optimiser ses futurs revenus.