Quelles dépenses sont concernées par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

• les dotations aux amortissements fiscalement déductibles,
• les dépenses de personnel (chercheurs etc...) et de fonctionnement,
• opérations de recherche et développement sous-traitées,
• dépôts de brevets, normalisation, veille technologique.

Pour s’assurer que ses dépenses de recherche et développement peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable appelé RESCRIT FISCAL auprès des services fiscaux dont elle dépend.

En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois, l’accord est considéré acquis.