Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?

L'employeur doit convoquer (dans un délais de 5 jours ouvrables entre la réception et la date de l'entretien) le salarié à un entretien préalable en mentionnant:
  • la possibilité, pour le salarié, de se faire assister (représentants du personnel ou une personne extérieure inscrite sur une liste),
  • les lieux où cette liste peut être consultée par le salarié (mairie, inspection du travail, etc..),
  • le projet de licenciement.
Pendant l'entretien, l'employeur doit motiver le licenciement et recueillir les explications du salarié. En cas d'absence du salarié la procédure se poursuit. L'employeur envoie ensuite la notification du licenciement par lettre recommandée avec AR en motivant le licenciement (dans un délais de deux jours ouvrables à un mois maximum entre l'entretien et l'expédition de la lettre).
posté le 2009-12-10

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