Quelle catégorie de frais professionnels ne peut bénéficier de l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels ?

Du fait de leur nature, certaines dépenses ne peuvent être indemnisées que sur la base réelle d’engagement de frais. On peut donc trouver dans cette catégorie:
  • les frais engagés par le salarié effectuant une mission de télétravail,
  • les frais engagés par le salarié pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC,
  • les frais de déménagement engagés par le salarié (mobilité professionnelle),
  • les frais engagés par le salarié d'une entreprise française exerçant sont activité à l’étranger,
  • les frais engagés par le salarié d'une sociétés étrangère, exerçant sont activité en France,
  • les frais engagés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole au DOM-TOM ou inversement.
posté le 2010-10-18

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