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Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?
Malgré son statut de mandataire social le gérant minoritaire rémunéré est "assimilé" à un salarié. A ce titre, il bénéficie du même régime de protection sociale que les salariés. Il ne payera pas de cotisations en l'absence de revenus.On peut noter cependant quelques différences :
- L'absence de couverture Assedic,
- Perte de la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litige,
- L'absence de droit aux congés payés.
posté le 2009-09-05
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