Quel est le statut fiscal d'un photographe en Entreprise Individuelle EI ?
Le statut fiscal du photographe varie selon l'activité qu'il pratique. Le photographe se situera ainsi soit dans la catégorie des Benefices Industriels et Commerciaux BIC soit des Benefices Non Commerciaux BNC. Il convient ainsi de distinguer:- LE PHOTOGRAPHE ARTISAN
L'activité du photographe artisan est principalement accès sur les mariages, le portrait, la revente, et le laboratoire. Le photographe déclarera ses revenus dans la catégorie des BIC. Il est donc considéré que le photographe tire ses revenus de la mise en œuvre de moyens matériels et humains plus que de son travail intellectuel.
- LE PHOTOGRAPHE AUTEUR
Le photographe exerce à titre indépendant une activité de création et possède un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres (le droit d'auteur). Le photographe tire sa rémunération de la vente de ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses œuvres. Les revenus du photographe auteur doivent être déclarés dans la catégorie des BNC.
- L'ACTIVITE MIXTE
Si le photographe perçois des BIC et des BNC, l'ensemble des revenus doit être déclarés dans la catégorie des BIC. Dans une entreprise individuelle en BIC il est impossible d'effectuer une BNC différenciée, ces revenus BNC se cumuleront avec son BIC pour les impôts.
