Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?

Les administrateurs siègent au Conseil d'Administration CA. Ils sont au nombre de 3 au minimum et 18 au maximum. Ils sont nommés par les actionnaires:

dans les statuts (pour les premiers administrateurs),
lors des assemblées générales ordinaires tout au long de l'existence de la société.

La durée de la fonction d’administrateur est fixée dans les statuts mais elle reste limitée par la loi:

3 ans pour les administrateurs nommés dans les statuts,
6 ans dans tous les autres cas,

Les administrateurs sont rééligibles mais il existe toutefois quelques restrictions,

l'administrateur ne peut siéger à plus de cinq conseils d’administrations (ou conseils de surveillances).

les administrateurs de plus de 70 ans ne peuvent représenter plus du tiers des administrateurs siégeant (sauf clauses contraires),

la rémunération des administrateurs prend la forme de jeton de présence.

posté le 2010-02-08

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