Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?

Un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise (entraide ponctuelle). Il faut cependant qu'il ne tire aucun avantage particulier pouvant être assimilé à une rémunération indirecte. Les inconvénients sont :
  • que l'associé ne possède aucune protection sociale, (accidents du travail et de trajet, l´invalidité, décès),
  • que les ayants droits (ou même l'associé) peuvent engager la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident grave liés à l'activité bénévole de l'associé,
  • que le remboursement de frais lié au bénévolat ne doit pas correspondre à une rémunération déguisée. La preuve de l'intérêt pour l'entreprise et du caractère non excessif devra être présentée.
    posté le 2009-09-02

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