Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?

Il relève du régime des Travailleurs Non Salariés. Il doit être inscris et cotiser aux caisses auxquelles correspondent son activité.

En début d'activité il paye des cotisations forfaitaires (même en cas de non rémunération) puis elles sont calculées selon sa rémunération les années suivantes.

CONCERNANT LE GÉRANT MINORITAIRE OU ÉGALITAIRE :

Pour une rémunération au titre de son MANDAT SOCIAL (actes de gestion, représentation de la société), il est assimilé salarié, par conséquent:

• il bénéficie du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres),
• il ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
• Il ne bénéficie pas de congés payés,
• il peut être démis de ses fonctions sans préavis et sans procédure de licenciement.