Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?

À L'IMPÔT SUR LE REVENU:

Les bénéfices sont taxés au nom de l'associé unique au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et ce même si l'associé unique ne s'est pas reversé les bénéfices. Sa rémunération n'est sujet à aucune déduction.

Pour bénéficier de la non majoration de 25% l' EURL peut adhérer à un centre de gestion agréé.

À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :

Les revenus de l'associé unique relève du même régime fiscal que les salariés ("traitements et salaires"). Il a le choix entre déduire ses frais professionnels réels ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %. Ils sont donc déductibles du bénéfice.

Les dividendes sont aussi imposable :

  • soit en appliquant le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %,
  • soit en appliquant le régime social des dividendes.

Lorsque le gérant est un tiers nommé par l'associé unique il relève du même régime fiscal que les salariés ("traitements et salaires"). Sa rémunération est déductible des bénéfices sociaux.

posté le 2009-09-15

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