Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?

Il existe 2 modes d'imposition du bénéfice en personnalité morale :
  • IR, impôt sur le revenu
  • IS, impôt sur les sociétés
L'impôt sur le revenu implique que le résultat (bénéfice ou déficit) concerne seulement l'exercice incriminé. Le bénéfice ou la perte de la société est à déclarer sur votre DCR (déclaration commune de revenu).

L'impôt sur les sociétés offre plus de souplesse, à la fin de l'exercice vous les actionnaires décident de l'affectation du résultat,

  • Soit la société verse la totalité du bénéfice (ou perte), sur l'exercice en cours.
  • Soit la société reporte le résultat sur l'exercice prochain
  • Soit la société affecte une partie de la perte / bénéfice sur l'exercice.
Les points positifs :
  • IR :
    1. simple imposition sur le bénéfice, vous ne payez que l'IR.
  • IS :
    1. Vous décidez de votre IR, c'est à dire de votre taux d'imposition, vu que vous décidez de ce que vous vous versez...
    2. Vous reportez vos déficits sans limitation de durée, si vous avez une activité qui génère des pertes au début, ces déficits vous permettrons de ne pas payer d'IS par la suite...
    Les points négatifs
    • IR : Sur un gros bénéfice, le taux d'imposition peut être important que le bénéfice soit versé ou non...
    • IS : Double imposition, vous payez l'IS sur la totalité du bénéfice (15% jusqu'à 38 120 EUR attention à la libération du capital, 33% au delà) et vous payez votre IR sur ce que vous vous versez...
    posté le 2011-01-06

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