Quel est le barème de l'IFA ?

L' Imposition Forfaitaire Annuelle est calculée selon un barème précis en fonction du chiffre d'affaire réalisé, cette imposition est amenée à disparaître en 2011.

de 1 500 000 à 7 500 000 euros, le montant est de 3 750 euros
de 7 500 000 à 15 000 000 euros, le montant est de 16 250 euros
de 15 000 000 à 75 000 000 euros, le montant est de 20 500 euros
de 75 000 000 à 500 000 000 euros, le montant est de 32 750 euros
pour un CA supérieur à 500 000 000 euros, le montant est de 110 000 euros

posté le 2009-09-20

<< RETOUR à la liste des questions

MOTS CLEFS INTERESSANTS

bareme

QUESTIONS EN RAPPORT

Qu'est ce que le barème kilométrique ?
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
Quel est le barème de l'IFA ?
Quel est le barème de l'impôt sur les revenus de 2010 ?
Quel est le barème de l'impôt sur les revenus de 2009 ?

DERNIERES RECHERCHES

doubs longevelle 2561 ter 2042 document fournir melbourne impot apprenti 12000 38 12 25 brc urssaf pdf remplissable