Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?

Très important, si vous n'avez pas le CGA / AGA + le bilan certifié par un expert comptable, votre bénéfice est imposé à 125% et non 100%.
Or cette majoration s'applique aussi à l'assiette utilisée par le RSI pour calculer vos cotisations... Exemple ?

Vous êtes en EI, vous faites un bénéfice de 30 000 euros, vous n'avez pas de CGA / AGA, vous payez donc un IR de 30 000 * 1,25 et votre assiette de calcul pour le RSI est aussi majorée, 30 000 * 1,25...
Autre cas, EURL IR, 30 000 euros de bénéfice, assiette RSI est égale à 30 000 * 1,25 + émoluments éventuels... Attention il y a 2 assiettes, l'assiette minorée des la CRDS / CSG qui est utilisée pour Maladie maternité Indemnités journalières / allocations familiales et l'assiette globale (Bénéfice + émoluments si applicable...)

posté le 2011-01-07

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