Que sont les frais d'établissement ?

Sont considérés comme frais d'établissement :

• les frais de constitution de la société,
• les frais de premier établissement (étude, publicité, prospection, etc.) pour lancer l'affaire,
• les frais d'augmentation de capital le cas échéant,
• les frais d'émission d'obligations,
• les frais des actes, les honoraires, les frais fiscaux les commissions relatives à l'acquisition des immobilisations.