Qu'est que la Cotisation Foncière des Entreprises CFE ?

Avec la CVAE, la Cotisation Foncière des Entreprises CFE est une composante de la Contribution Economique Territoriale CET.

Cette cotisation concerne les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Elle doit être versée dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Le calcul de cette cotisation est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles. Le taux applicable est décidé par chaque commune.

Une fois la CFE fixée, son montant peut être réduit par:

  • un dégrèvement en cas de diminution d'activité,
  • un crédit d'impôt (accordé sous certaines conditions).
Indépendamment de la réduction allouée, une cotisation minimale est fixée annuellement par la commune.
posté le 2010-05-10

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