Qu'est que la Contribution Economique Territoriale CET ?

Suite à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale CET a été créée pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. Cette nouvelle contribution est composée:

de la cotisation foncière des entreprises CFE,
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE.

posté le 2010-05-05

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MOTS CLEFS INTERESSANTS

QUESTIONS EN RAPPORT

Quelle est la procédure d'un licenciement économique ?
Qu'est ce qu'un licenciement économique ?
Qu'est ce que le licenciement économique d'un salarié protégé ?
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Qu'est que la Contribution Economique Territoriale CET ?
Quelles sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique Territoriale CET ?

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