Qu'est qu'une Société d' Exercice Libéral ?

Les SEL sont régies par la loi du 24 juillet 1966 et instituées par les dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990. Chaque profession libérale possède des spécificités prévues par des décrets d'application.

Malgré la nature de l'activité les règles relatives aux sociétés commerciales s'appliquent. Le résultat fiscal entre donc dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.