Qu'est ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux est la catégorie dans laquelle sont imposés les bénéfices réalisés par des entreprises (personnes physiques ou par des sociétés) soumises à l'impôt sur le revenu IR. L'activité doit être issue de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont donc imposables au titre des BIC:
- les personnes physiques ou entreprises individuelles réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
- les sociétés réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
- les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre,
- les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation,
- les personnes qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés,
- les personnes qui mettent un fonds de commerce en location-gérance,
- les membres des copropriétés de navires.
posté le 2010-04-08

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