Qu'est ce que le secteur non-marchand ?

Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi CAE ne peuvent être concluent que par des employeurs relevant du secteur non marchand. On peut distinguer dans cette catégorie:
  • les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
  • les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, etc.),
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins etc...).
posté le 2010-03-04

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