LES THEMES
Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés RCS a été créé en 1919. Chaque personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit y être inscrit. Son but est de fournir aux tiers des connaissance sur les entreprises françaises.Le RCS est tenu par le tribunal de commerce le tout centralisé dans le Registre National du Commerce et des Sociétés RNCS tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI. Il existe l'équivalent sur le plan international, le Registre International des Commerces et Sociétés RICS.
posté le 2010-02-19
DERNIERES RECHERCHES
