LES THEMES
Qu'est ce que le régime fiscal du réel simplifié ?
Le régime simplifié d'imposition, est un régime pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées. Les entreprises soumises à ce régime d'imposition sont dans l'obligation de:- tenir un bilan,
- tenir un compte de résultat,
- tenir des annexes.
Ce régime d'imposition s'applique de plein droit quand le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils (les conditions d'accès au réel simplifié).
Les entreprises individuelles en BIC doivent déposer une déclaration n°2031 et le résultat doit être reporté sur la déclaration n°2042 tandis-que les entreprises individuelles en BNC doivent déposer une déclaration n°2035.
Les entreprises soumises à l'l'Impôt sur les Sociétés IS doivent déposer une déclaration annuelle n°2065.
posté le 2010-08-30
DERNIERES RECHERCHES
