Qu'est ce que le Prêt Participatif d'Amorçage ?

Ce prêt permet de disposer d'une somme d'argent pour amorcer le programme d'innovation d'une entreprise.

Ce prêt est accordé aux PME de moins de 5 ans bénéficiant :

  • d'une aide à l'innovation d'OSEO,
  • d'une aide création développement,
  • d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par OSEO,
  • d'une aide pour de la recherche, du développement et de l'innovation depuis moins de deux ans et d'un montant supérieur à 50 000 euros, (aide de l'ANR, aide de la Commission européenne, aide de collectivités locales, aide pour un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO).
Le prêt ainsi accordé est plafonné aux apports en fonds propres au jour de l'attribution, et au montant de l'aide à l'innovation obtenue. Sans garantie ni caution personnelle de 50 000 à 75 000 EUR, (jusqu'à 150 000 EUR avec le soutien de la Région), il est d'une durée de 8 ans avec 3 ans de différé d'amortissement du capital.
posté le 2009-09-25

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