Qu'est ce que le formulaire 2069 B SD (cerfa No11672 04) ?

Ce formulaire concerne le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il permet de déclarer les transferts de dépenses entre entreprises ayant des liens de dépendance directe ou indirecte, ou résultant de fusions, scissions, apports ou opérations assimilées.

2069 B SD

posté le 2009-11-10

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