Qu'est ce que le financement des projets de recherche, de développement ou d’innovation transnationaux ?

Le but de cette mesure proposée par OSEO est de partager le risque financier sur la réalisation du projet en participant au financement (de la PME française) du projet sous forme d’une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.

Cette avance peut être utilisée pour couvrir :

• les dépenses internes ou externes pour la conception et la définition du projet,
• les études de faisabilité commerciale, technique,
• la mise au point de l’innovation, la réalisation de prototypes, de maquettes,
• le dépôt et l’extension de brevet,
• la préparation du lancement industriel.